Maître Leslie MENGUY Notaire - SAINTE-PAZANNE

Présentation de l'office

Interlocutrice de proximité, Maître Leslie MENGUY est à votre écoute pour rendre vos projets plus sûrs, vous conseiller et assurer un suivi adapté à vos besoins.

Réactifs et disponibles, nous avons les compétences nécessaires pour vous apporter des prestations de qualité vous garantissant la sécurité contractuelle et la confidentialité.

L’ambition de l’étude est de vous fournir un accompagnement sur mesure, dans tous les grands moments de la vie ainsi que dans vos différents projets professionnels ou privés d’investissement et de transmission, intervenant dans les domaines aussi variés que :

Droit de l’immobilier : lotissement, ZAC, promotion immobilière, avant-contrat, achat, vente, négociation, estimation, gestion immobilière, baux d’habitation, servitudes, prêts, crédit-bail, gestion de patrimoine.

Vie de couple / famille : contrat de mariage, PACS, donation, donation-partage, succession, partage, divorce, séparation, testament, donation entre époux, adoption, mandat de protection future, anticipation successorale.

Droits des affaires : création et transmission de sociétés civiles et commerciales, modifications des statuts, baux commerciaux et professionnels, fonds de commerce, location-gérance, cession de droits sociaux, transmission d’entreprises artisanales, industrielles, libérales et agricoles, droit fiscal, secrétariat juridique d’entreprise.

Droit rural : sociétés agricoles (GAEC, SCEA, EARL), transmission d’entreprises agricoles, baux ruraux, baux à long terme.

Combien coûtent les frais de notaires lors de l’achat d’un bien immobilier ? Qu'est-ce qu'une vente de terrain à bâtir situé dans une ZAC ? Que dois-je indiquer dans mon testament ? Comment se calculent les droits de succession ? Qui s’occupera de mes affaires si je ne suis plus apte à prendre des décisions ? Combien vais-je avoir de plus-value à payer ? Ce mur est-il mitoyen ? Combien puis-je donner à mes enfants ? Dois-je obtenir l’accord de la copropriété pour réaliser les travaux que j’envisage ? Est-ce que mon locataire est redevable de la taxe d’habitation ? Qu’est-ce qu’un paiement avec rente viagère ?

Toutes les réponses à ces interrogations et beaucoup d’autres peuvent vous être fournies, n’hésitez pas à nous consulter.

 

Labels, certifications et réseaux

Office ayant désigné un Délégué à la Protection des Données

Office ayant désigné un Délégué à la Protection des Données

L'équipe

Frédérique DELAFONTAINE
Collaboratrice

Documents à télécharger

TARIF DES NOTAIRES

Arrêtés relatifs au tarif des notaires -

La règlementation du tarif des notaires

Ce tarif était fixé par le décret du 8 mars 1978 et a été essentiellement modifié quatre fois : par le décret du 16 mai 2006, par le décret du 21 mars 2007 ; par le décret du 17 février 2011 et enfin par le décret du 26 février 2016 ; par l'arrêté du 26 février 2016 et l’arrêté du 28 octobre 2016 pour répondre aux objectifs de la loi Macron du 6 août 2015(notamment les articles 50, 51 et 52 de sa version initiale sous le chapitre intitulé "Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées").

Les tarifs réglementés des notaires (appelés émoluments) restent stables jusqu'au 29 février 2020 ( Arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des notaires ).

La nouvelle règlementation :

 

Vous trouverez en téléchargement libre cette nouvelle réglementation.

Pour de plus amples informations, vous pouvez demander un projet de taxe à l’office notarial.

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